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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Éditeur du site

Le site www.atelierr.fr est édité par :
Atelier R – Auto-entreprise
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2. Accès au site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.
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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ;
  • ne pas collecter d’informations de manière frauduleuse ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Atelier R.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site.


4. Comptes clients

L’utilisateur peut créer un compte pour accéder à certains services. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées avec son compte.
Atelier R se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.


5. Responsabilité

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7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, structure…) sont protégés par le droit d’auteur.
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8. Modification des CGU

Atelier R se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication en ligne.


9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

Dernière mise à jour : Septembre 2025