Dernière mise à jour : Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.atelierr.fr entre :

Atelier R – Entreprise individuelle (auto-entreprise)
SIREN : 813 802 428 – SIRET : 813 802 428 00025
RCS : 813 802 428 R.C.S. Rennes
Siège social : 97 rue du Cormier, 35580 Guignen – France
📧 contact@atelierr.fr – 📞 06 88 61 60 97
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale achetant via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour l’achat en ligne de bijoux et accessoires proposés sur www.atelierr.fr.
La validation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV par le Client (case à cocher).

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits en vente sont décrits sur le site (caractéristiques, matériaux, dimensions, coloris). Les photos sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut adapter l’assortiment à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation du panier.
Les droits de douane et taxes locales éventuels (livraisons hors UE/DOM-TOM) sont à la charge du Client.
D’éventuels frais bancaires liés au moyen de paiement peuvent s’appliquer selon la banque du Client.

4. Commande

Parcours : ajout au panier → coordonnées → choix livraison → acceptation CGV → paiement.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail récapitulatif. Le Client doit vérifier l’exactitude de son e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude présumée ou indisponibilité produit (avec remboursement des sommes payées).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé (ex. prestataire type Stripe/PayPal).
Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Conformément au Code monétaire et financier, l’ordre de paiement est irrévocable (sauf opposition dans les cas prévus par la loi).

6. Livraison

Zones, modes et délais

Livraison vers les zones proposées au panier, par La Poste (Lettre suivie/Colissimo). Elle est offerte dès 60€ TTC d’achat.
Sauf indication spécifique avant l’achat, la livraison intervient au plus tard dans les 10 jours suivant la commande.

Frais et suivi

Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. Un numéro de suivi peut être transmis selon le mode choisi.

Réceptions & réserves

À la livraison, le Client vérifie colis et produits. En cas d’avarie/manquant, il notifie rapidement le transporteur et le Vendeur (photos à l’appui).
Le transfert des risques n’intervient qu’à la remise physique des biens au Client (consommateur).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

Pour exercer ce droit : envoyer une demande à contact@atelierr.fr en mentionnant numéro de commande et produits concernés.
Les produits doivent être retournés sous 14 jours suivant la notification, neufs, non portés, non personnalisés, dans l’emballage d’origine (avec étiquettes/accessoires) à :

Atelier R – Retours
97 rue du Cormier, 35580 Guignen – France

Les frais de retour sont à la charge du Client avec un numéro de suivi.
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors supplément de livraison express) dans les 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement.

Exceptions (art. L221-28) : pas de rétractation pour les articles personnalisés, gravés ou confectionnés sur mesure.

8. Produits défectueux / SAV

En cas de produit défectueux ou de non-conformité, contacter contact@atelierr.fr dans un délai raisonnable (idéalement sous 14 jours) avec photos.
Après validation, le Vendeur propose réparation/remplacement ou remboursement, conformément au droit applicable.

9. Garantie Légale

Les produits bénéficient :

– de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso),

– de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).

Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la conformité.
En cas de défaut, il peut choisir entre réparation ou remplacement (sauf coût disproportionné).

10. Réserve de propriété

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages imputables à une mauvaise utilisation des produits.
Il ne saurait être tenu responsable des aléas d’Internet (coupure, intrusion, virus…).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierr.fr (textes, visuels, logos, photos, chartes, bases) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Modalités et informations détaillées : voir la Politique de confidentialité.

14. Médiation – ODR

En cas de différend, le Client peut solliciter une médiation de la consommation (si éligible) ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront saisis.

16. Preuve – Archivage

Les e-mails, accusés, journaux de commande et factures conservés par le Vendeur font preuve des transactions.
Les commandes d’un montant ≥ 120 € TTC peuvent être archivées pendant la durée légale et accessibles sur demande.